
Décret 1184/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 1135/2022, daté du 11 août 2022, est par les présentes révoqué.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 août 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 septembre 2022