
Décret 1186/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que L’honorable Timothy Lipson, de Toronto, a été reconduit par le décret 1587/2024 au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen;
Par conséquent, conformément du Code criminel, le décret 1587/2024 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025
Mis à jour : 25 septembre 2025
Date de publication : 25 septembre 2025