Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que David Langlois de Toronto, qui a été reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 890/2021, a démissionné avec effet au 19 juin 2023;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 890/2021 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 17 août 2023