Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,

Heather E. Smith, de Belleville,

est de nouveau nommée, à titre amovible, membre de la Commission de service de police de la ville de Belleville pour une période maximale de deux ans commençant le jour de la prise du présent décret ou le 25 octobre 2025 si cette date est postérieure.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025