
Décret 1194/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Emily Robb, d’Oshawa, est de nouveau nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 9 décembre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 septembre 2024
Mis à jour : 27 septembre 2024
Date de publication : 27 septembre 2024