
Décret 1196/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Ghazala Shaheen Zaman, avocate d'Oakville, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 25 septembre 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 septembre 2025
Mis à jour : 25 septembre 2025
Date de publication : 25 septembre 2025