
Décret 1199/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Philip Deery, de Brockville, qui a été reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de The St. Lawrence College of Applied Arts and Technology par le décret 993/2021, a démissionné de son poste;
Par conséquent, en vertu des dispositions du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi, le décret 993/2021 est révoqué.
Approuvé et décrété : 13 septembre 2024