Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (2) et de l’article 5 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chapitre O.32 :

    1. Le président du conseil d’administration de la Commission de transport Ontario Northland (la « Commission ») touche une rémunération journalière de 350 $;
    2. Le vice-président du conseil d’administration de la Commission touche une rémunération journalière de 250 $;
    3. les autres membres du conseil d’administration de la Commission touchent une rémunération journalière de 200 $.
  2. Les membres du conseil d’administration de la Commission se font rembourser les dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions pour la Commission conformément aux directives, lignes directrices et politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 1503/2014 est par les présentes révoqué.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 11 septembre 2025