
Décret 1207/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professsionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret O.C. 822/2019 soit révoqué, de l’entrée en vigueur du présent décret le 15 juin 2020.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 13 août 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 27 août 2020