
Décret 1214/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Christopher Voutsinas a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans, le 26 août 2023, par le décret numéro 878/2023;
Et attendu que Christopher Voutsinas a donné sa démission, laquelle prend effet le 18 juin 2025;
En conséquence, que le décret numéro 878/2023 soit révoqué le 18 juin 2025 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Approuvé et décrété : 25 septembre 2025