
Décret 1217/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 18(3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Mario Joseph Jean-Pierre Royer, membre de la Police provinciale de l’Ontario, est nommé officier ayant le grade d’inspecteur, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
En outre, une commission sous le grand sceau est délivrée à l’égard dudit membre.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 17 août 2023
Mis à jour : 31 août 2023
Date de publication : 31 août 2023