Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Fidelis DeBruyne a été nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 11 juillet 2024, par le décret numéro 922/2024;

Et attendu que Fidelis DeBruyne a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 mars 2025;

En conséquence, que le décret numéro 922/2024 soit révoqué le 31 mars 2025 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 septembre 2025