Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Troy Rossignol a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 22 décembre 2023, par le décret numéro 1471/2023;

Et attendu que Troy Rossignol a donné sa démission, laquelle prend effet le 14 mai 2025;

En conséquence, que le décret numéro 1471/2023 soit révoqué le 14 mai 2025 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 septembre 2025