
Décret 12/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 5 (1) b) de la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, Pathik Shukla de Brampton est nommé au poste de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025