Décret 12/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Christine Madden, de Barrie, est nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministry of the Attorney General
Approuvé et décrété : 15 janvier 2026
Mis à jour : 29 janvier 2026
Date de publication : 29 janvier 2026