
Décret 1222/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, Debra Backstein, de Toronto, est nommée membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024