
Décret 1223/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, le décret 191/2023, daté du 16 février 2023, est révoqué à compter du jour où le présent décret est approuvé et décrété.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 17 août 2023
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 31 août 2023