
Décret 1223/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24,
Michael Ostafichuk, de Stittsville,
est nommé membre du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants, pour exercer son mandat à titre amovible pendant une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024