Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu'Alla Kadysh a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 17 février 2024, par le décret numéro 121/2024;

Et attendu qu'Alla Kadysh a donné sa démission, laquelle prend effet le 13 février 2025;

En conséquence, que le décret numéro 121/2024 soit révoqué le 13 février 2025 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 25 septembre 2025