
Décret 1224/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario et du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi,
Frédéricke Beaulne Séguin, de Clarence-Rockland,
est nommée, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre du conseil d’administration du Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale à compter du dernier en date du 1 septembre 2024 et du jour de la prise du présent décret, pour un mandat se terminant au plus tard le 31 août 2027.
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024