
Décret 1226/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Brian David White, avocat de Mount Brydges, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 31 août 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 août 2023
Mis à jour : 31 août 2023
Date de publication : 31 août 2023