Décret 1228/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics, le lieutenant-gouverneur en conseil entend nommer par décret, sur la recommandation de la ministre de la Santé, une personne superviseure d’un hôpital pour le Stevenson Memorial Hospital (le « superviseur »);

Attendu que le décret prévoit que le superviseur touche la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, annexe F :

1. La personne nommée au poste de superviseur touche une rémunération de 2 200 $ par jour, sur la base d’une journée de 7,25 heures.
2. Le nombre de jours maximal pour lesquels le superviseur peut être rémunéré en vertu du présent décret s’élève à 250 jours.
3. La personne nommée au poste de superviseur est remboursée des frais raisonnables qu’elle engage dans l’exercice des fonctions de ce poste, conformément aux directives, aux lignes directrices et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.