Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 176(3) de la Loi sur les mines, L.R.O. 1990, chap. M.14, le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») est autorisé à délivrer à Compass Minerals Canada Corp. un bail de droits miniers seulement pour une période de 21 ans, portant sur les terrains situés sous les eaux navigables du lac Huron dans le canton de Goderich, plus particulièrement décrits à l’annexe A ci‑jointe, essentiellement selon les modalités présentées au lieutenant‑gouverneur en conseil, avec les adaptations mineures, ajouts, modifications et suppressions que le ministre juge appropriés.

Annexe « A »

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 13 août 2026