
Décret 1243/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le décret 1142/2019 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret;
En outre, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation, le décret 1143/2019 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 20 août 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 septembre 2020