
Décret 1243/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de David Allan, de Kenora, à titre de procureur de la Couronne, en vertu du décret 627/2009, daté du 22 avril 2009, est révoquée, à compter du 25 septembre 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024