Décret 1243/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Considérant que Levesque Plywood Limited, une société existant sous le régime des lois de l’Ontario (la « Société »), souhaite continuer à exploiter une installation de traitement des ressources forestières à Hearst, en Ontario (l'« Installation »);

Considérant que la société s’est vu attribuer un contrat d'approvisionnement ayant le numéro 536268 pour l'approvisionnement de l'Installation en ressources forestières de la Couronne, lequel contrat avait initialement été approuvé par le Décret 472/2016, daté du 23 mars 2016;

Considérant que ce contrat d'approvisionnement numéro 536268 a expiré le 31 mars 2026;

Considérant que Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représenté par le ministre des Richesses naturelles, propose de contracter avec la Société en vue de la mise à disposition de ressources forestières de la Couronne pour l’Installation, conformément à l'alinéa 24(3)(b) et à l'article 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25 et conformément à l’alinéa 4(ii) du Décret 993/95;