
Décret 1244/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Peter Henschel, d’Ottawa,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police d’Ottawa pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 8 septembre 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 25 septembre 2025
Mis à jour : 10 octobre 2025
Date de publication : 10 octobre 2025