
Décret 1245/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Sharyn Vincent, de Toronto, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 9 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024