
Décret 1246/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Gregory Kung, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 31 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024