Décret 1246/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario entreprend l’élaboration du premier Plan énergétique intégré de l’Ontario afin de s’assurer que le réseau d’électricité de la province demeure abordable, fiable et résilient dans le contexte d’une demande croissante d’électricité et d’un monde en mutation rapide;

Et attendu que le dernier examen complet du secteur de la distribution électrique de l’Ontario a eu lieu en 2012, et depuis lors, que la demande d’électricité devrait augmenter de 75 % d’ici 2050, un regain d’attention est nécessaire sur la structure, le rendement et l’efficacité des distributeurs d’électricité (sociétés locales de distribution);

Et attendu que le décret 777/2025 a établi le comité consultatif des sociétés locales de distribution (le « comité ») pour conseiller le ministre de l’Énergie et des Mines (le « ministre ») sur le fait que les sociétés locales de distribution sont les mieux placées pour offrir des services de distribution d’électricité rentables, sûrs et fiables vu l’augmentation de la demande d’électricité, la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et l’évolution des cyberrisques;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite prolonger la durée du comité;

Par conséquent, conformément à l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, les paragraphes 1 et 4 du décret 777/2025 sont révoqués et remplacés par ce qui suit :

Comité établi

1. Le comité est par les présentes établi à titre d’organisme consultatif de courte durée, relevant du ministre, pour une période commençant le 1er juillet 2025 et prenant fin au plus tard le 31 mars 2026

4. Les membres du comité, y compris le président, exercent leurs fonctions à titre amovible pour la période commençant à partir du 1er juillet 2025 et prenant fin au plus tard le 31 mars 2026.