
Décret 1256/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 2(2) et à l’article 3 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chapitre O.32, le décret 306/2015 prévoyant le renouvellement du mandat de John Edwin (Ted) Hargreaves à titre de commissaire de la Commission de transport Ontario Northland est révoqué à compter du 23 juin 2016.
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017