
Décret 1256/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 9 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Barbara Moore de Hamilton est nommée au poste de membre à temps partiel du Comité d’évaluation des médicaments pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 septembre 2021
Révoqué par : Décret 981/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2021