
Décret 1266/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (1) et 2 (2) de la Loi sur l’Administration des écoles provinciales,
Parm Bhatthal, de Brampton,
est nommé membre et désigné président de l’Administration des écoles provinciales, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret;
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 16 septembre 2021
Révoqué par : Décret 1630/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2021