
Décret 1266/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 28(1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Mark Green, de Leeds and The Thousand Islands, est par la présente reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission d’évaluation des matériaux de construction pour un mandat fixe de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024 ou de la date de prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024