Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Nasser Chahbar a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, le 20 avril 2025, par le décret numéro 229/2025;

Et attendu que Nasser Chahbar a donné sa démission, laquelle prend effet le 25 avril 2025;

En conséquence, que le décret numéro 229/2025 soit révoqué le 25 avril 2025 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 09 octobre 2025