
Décret 1269/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 6 de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 2011, chapitre 10, le décret 1413/2021 nommant John Kenrick membre à temps partiel et vice-président de la Société de gestion forestière Temagami est révoqué, à compter de la date de prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété : 26 septembre 2024
Mis à jour : 11 octobre 2024
Date de publication : 11 octobre 2024