Décret 127/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, Brian Smeenk, de Toronto est nommé de nouveau président à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique, pour une durée déterminée de trois ans, à compter du dernier en date du 21 janvier 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 30 janvier 2026
Mis à jour : 13 février 2026
Date de publication : 13 février 2026