Décret 1272/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 156/2022, daté du 3 février 2022, Shashi Bhatia a été nommée membre de la Commission des services policiers de la région de Durham pour une période maximale de trois ans commençant le 3 février 2022;

Et attendu que la Commission des services policiers de la région de Durham a été prorogée en tant que Commission de service de police de la municipalité régionale de Durham en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024;

Et attendu que Shashi Bhatia a continué d’exercer ses fonctions à titre de membre de la Commission de service de police de la municipalité régionale de Durham en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Et attendu que Shashi Bhatia a présenté sa démission de ce poste par écrit, la démission prenant effet le 24 septembre 2024;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret 156/2022, daté du 3 février 2022, qui nommait Shashi Bhatia membre de la Commission des services policiers de la région de Durham, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.