
Décret 1273/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au décret 1706/2007 pris en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition,
Sajjad Hussain, de Toronto,
est nommé membre à temps partiel du Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 31 août 2023
Révoqué par : Décret 1506/2023
Mis à jour : 15 septembre 2023
Date de publication : 15 septembre 2023