Décret 1274/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Commission de services policiers de la cité de Toronto a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024,

Et attendu que Nicola (Nick) Migliore a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité de Toronto le 18 mai 2024 par le solliciteur général en vertu du paragraphe 31(7) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers afin de pourvoir le poste vacant au sein de la Commission pour les nominations provinciales,

En conséquence, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,

Nicola (Nick) Migliore, de Toronto,

est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité de Toronto, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 18 novembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.