
Décret 1279/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Jason Alexander du Comté de Prince Edward est nommé au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 31 août 2023
Mis à jour : 15 septembre 2023
Date de publication : 15 septembre 2023