
Décret 128/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Trina Morissette d’Ottawa est nommée au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 04 février 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 février 2021