
Décret 1287/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Suzanne Perras de Smooth Rock Falls est nommée au poste de membre à temps partiel du conseil de santé de la circonscription sanitaire de Porcupine pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 août 2023
Révoqué par : Décret 1732/2024