
Décret 1287/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Chantelle Zehr, de Kitchener, est nommée vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée déterminée de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 1330/2022 en date du 6 octobre 2022, renommant Chantelle Zehr en tant que vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 10 octobre 2024