Décret 1289/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que les personnes nommées à l’annexe A ont atteint le grade d’inspecteur de la Police provinciale de l’Ontario;
Par conséquent, en vertu de l’article 101.1 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de l’article 5.1 du Règl. de l’Ont. 399/23, une commission sous le grand sceau est délivrée à l’égard des personnes nommées à l’annexe A, la commission entrant en vigueur le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 09 octobre 2025
Mis à jour : 24 octobre 2025
Date de publication : 24 octobre 2025