Décret 1296/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Debra Backstein, de Toronto, est nommée membre à temps partiel et vice-présidente de la Commission d'étude des soins aux animaux pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, attendu que Debra Backstein a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour une durée fixe de deux ans, à compter du 2 novembre 2023, par le décret 1587/2023;
En outre, attendu que Debra Backstein a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour une durée fixe de trois ans, à compter du 2 novembre 2025, par le décret 917/2025;
En conséquence, le décret 1587/2023 et le décret 917/2025 sont révoqués à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 16 octobre 2025