Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de David B. Russell, de Barrie, Ontario, au poste de procureur adjoint de la Couronne, par le décret no O.C. 1566/97 portant la date du 13 août 1997 est révoquée le 30 novembre 2016.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 septembre 2026