
Décret 1300/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Jamie Lee Rivard, de Sudbury est nommée procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 octobre 2024
Mis à jour : 25 octobre 2024
Date de publication : 25 octobre 2024