Décret 1300/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de Lindsey Santerre, de Sault Ste Marie, au poste de procureure de la Couronne, par le décret no O.C. 1553/2022 portant la date du 24 novembre 2022 est révoquée le 16 septembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 septembre 2026
Mis à jour : 24 septembre 2026
Date de publication : 02 octobre 2026