Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, David Smith, de Toronto, est nommé procureur adjoint de la Couronne pour la province de l’Ontario. Il occupera ce poste à temps plein.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 10 octobre 2024